Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès au service infonuagique Praximo (le « Service ») et son utilisation par une entreprise ou un organisme (le « Client ») et par les personnes qu’il autorise (les « Utilisateurs »).

En créant une organisation ou en utilisant le Service, la personne qui agit au nom du Client déclare avoir l’autorité pour le lier et accepte les présentes Conditions en son nom.

• Organisation : l’espace de travail du Client dans le Service, isolé de celui des autres clients.
• Données du Client : l’ensemble des renseignements, documents et contenus saisis ou téléversés dans l’Organisation.
• Forfait : l’offre d’abonnement choisie par le Client, avec ses limites et son prix.
• Administrateur : l’Utilisateur qui détient le rôle d’administrateur de l’Organisation.

Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Le Client est responsable des activités effectuées au moyen des comptes de ses Utilisateurs et de l’attribution des rôles et permissions.

Le Client s’engage à aviser Praximo sans délai de tout accès non autorisé soupçonné. Praximo recommande l’activation de l’authentification à deux facteurs pour tous les Utilisateurs.

Une Organisation nouvellement créée bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans obligation d’achat et sans carte de crédit. Praximo peut, à sa discrétion, prolonger un essai.

À la fin de l’essai, si aucun Forfait n’a été souscrit, l’accès au Service est suspendu : l’Administrateur peut seulement souscrire un Forfait, exporter les Données du Client ou communiquer avec Praximo. Sans abonnement dans les 30 jours qui suivent la fin de l’essai, toutes les Données du Client sont supprimées définitivement. Praximo en avise l’Administrateur par courriel à la fin de l’essai, puis chaque semaine jusqu’à la suppression (voir aussi la politique de confidentialité).

Les prix sont affichés sur la page Tarifs, en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Les Forfaits sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, par paiement en ligne sécurisé.

Facturation au 1er du mois. Tous les abonnements sont facturés le 1er jour de chaque mois (heure de Montréal). À la souscription, le mois civil en cours est facturé en entier, quelle que soit la date de souscription, y compris en fin de mois ; l’abonnement débute ensuite le 1er du mois suivant, date à laquelle est prélevé le paiement de la période suivante (mois ou année selon la périodicité choisie). Pour un Forfait annuel, le mois en cours est facturé au douzième du prix annuel. Un changement de Forfait ou de nombre de licences en cours de période est calculé au prorata et porté sur la facture du 1er suivant.

Forfaits par utilisateur. Certains Forfaits, dont le Forfait Entreprise, sont facturés par licence : le prix s’applique à chaque licence achetée, sous réserve du nombre minimal de licences indiqué sur la page Tarifs. Le nombre d’Utilisateurs actifs ne peut excéder le nombre de licences ; le Client peut en ajouter ou en retirer depuis son portail, sans descendre sous ce minimum ni sous le nombre d’Utilisateurs actifs.

Revendeurs. Lorsque le Client fait affaire avec un revendeur autorisé de Praximo, le revendeur l’accompagne pour le choix de son Forfait et de ses licences et peut, au nom du Client, modifier son Forfait au tarif en vigueur. Praximo demeure seule responsable de la facturation et de l’encaissement ; tout rabais est accordé uniquement par Praximo. Les actions du revendeur sur le compte sont consignées dans le journal de l’Organisation.

Praximo peut modifier ses prix moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours ; le nouveau prix s’applique à compter de la période de facturation suivante. Le Client qui refuse la modification peut mettre fin à son abonnement avant son entrée en vigueur.

En cas de défaut de paiement, Praximo peut, après avis, restreindre l’Organisation à la lecture seule jusqu’au règlement.

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou pour stocker des contenus illicites ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le Service, notamment par des requêtes automatisées excessives ;
• revendre ou mettre le Service à la disposition de tiers sans autorisation écrite.

Le Client demeure propriétaire des Données du Client. Il accorde à Praximo une licence limitée de les héberger, de les traiter et de les afficher uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Les Données du Client sont hébergées au Canada. Le personnel de Praximo n’accède pas au contenu des documents du Client, sauf à la demande expresse du Client pour une intervention de soutien ou si la loi l’exige. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Service n’est pas conçu pour traiter des renseignements de santé. Le Client s’engage à ne pas y déposer de renseignements de santé protégés au sens de la loi américaine HIPAA (Protected Health Information) ni de renseignements de santé au sens des lois québécoises et canadiennes applicables. Praximo n’agit pas comme « business associate » au sens de HIPAA et ne conclut pas d’entente de type BAA, sauf convention écrite distincte.

Lorsque des fonctionnalités d’analyse automatisée de documents sont offertes, elles sont facultatives et produisent des suggestions que l’Utilisateur doit valider. Elles ne constituent pas un avis juridique ou professionnel. Le Client demeure responsable des décisions prises à partir de ces suggestions.

Praximo déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sous réserve des interruptions planifiées pour maintenance, annoncées à l’avance lorsque possible.

Le Service évolue : des modules sont ajoutés progressivement. Les fonctionnalités annoncées comme « Bientôt » ne font pas partie des engagements contractuels tant qu’elles ne sont pas offertes.

Le Service, son code, son interface et sa marque demeurent la propriété de Praximo. Aucun droit autre que le droit d’utilisation prévu aux présentes n’est accordé au Client.

Le Service est un outil de suivi et d’organisation. Les rappels d’échéances ne remplacent pas la vigilance du Client quant à ses obligations contractuelles. Praximo ne peut être tenue responsable d’un préavis ou d’une échéance manqué en raison de données inexactes ou incomplètes saisies par le Client.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Praximo est limitée aux sommes payées par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde impérativement au Client.

Le Client peut mettre fin à son abonnement en tout temps ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Praximo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes, après avis lorsque la situation le permet.

À la fin du contrat, le Client peut demander une exportation de ses Données. Les Données sont ensuite détruites selon les délais prévus à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour protéger les Données contre les rançongiciels et les suppressions malveillantes, les copies de sauvegarde sont chiffrées et immuables pendant 30 jours : ni Praximo ni un tiers ne peuvent les modifier ou les effacer avant ce délai. Une Donnée supprimée par le Client, ou détruite à la fin du contrat, peut donc subsister dans ces copies, inaccessible, jusqu’à 30 jours avant leur destruction automatique. Ces copies ne servent qu’à la restauration du Service après un incident.

Praximo peut modifier les présentes Conditions. Toute modification importante est communiquée aux Administrateurs par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

Les présentes Conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française.

Pour toute question sur les présentes Conditions, utilisez le formulaire de contact. Pour les questions relatives aux renseignements personnels, écrivez à confidentialite@praximo.ca.